conseiller général du Doubs

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseiller général du Doubs

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Assemblée des départements de France

Titulaire

conseiller général du Doubs

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

vice-président du conseil général du Doubs. Chevalier du 6 juin 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade d'officier